QuickScan – Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Ceci est une traduction. En cas de doute, la version anglaise fait foi.

Définitions

Les informations personnelles sont des données relatives à une personne précise et identifiable.
Les informations non personnelles sont des données qui ne se rapportent à aucune personne précise.

L’app QuickScan et la confidentialité

QuickScan respecte votre vie privée : aucune donnée personnelle n’est collectée dans l’app QuickScan.

  • Le scan a lieu sur votre appareil et le contenu scanné reste sur votre appareil, jusqu’à ce que, évidemment, l’utilisateur décide de le partager (par exemple en enregistrant le document sur un stockage cloud ou en l’envoyant par e-mail).
  • La reconnaissance de texte (OCR) a lieu sur votre appareil, aucun serveur n’est utilisé
  • QuickScan est conforme au RGPD
  • Vos documents et vos signatures sont en sécurité dans QuickScan
  • QuickScan n’affiche pas de publicité et accorde une grande importance à la confidentialité

Envoi vers le cloud (Dropbox, OneDrive, Google Drive…)

Si l’utilisateur configure l’accès à un fournisseur de stockage cloud pour l’envoi automatique, QuickScan a besoin de cet accès pour pouvoir :

  • présenter la liste des dossiers, afin que l’utilisateur choisisse le dossier de destination de l’envoi automatique
  • écrire les fichiers dans le dossier sélectionné

Rien d’autre n’est utilisé et aucune donnée n’est collectée. QuickScan enregistre uniquement, sur l’appareil de l’utilisateur, le chemin du dossier sélectionné, afin de fournir la fonction « Favori d’export » (signet).

Particularités de Google Drive

QuickScan respecte la Google API Services User Data Policy : QuickScan n’utilise que ce qui est strictement nécessaire à la fonction Favori d’export. En d’autres termes, l’accès à Google Drive n’est nécessaire que si l’utilisateur souhaite configurer son Google Drive comme Favori d’export (signet) dans QuickScan. L’utilisation des données est strictement limitée à cette fonction.

  • Accès en lecture à Drive : utilisé uniquement à la demande de l’utilisateur, pour parcourir les dossiers et en choisir un comme emplacement d’enregistrement favori (= signet)
  • Accès en écriture à Drive : permet à l’app d’enregistrer (d’envoyer) des fichiers, en général des documents scannés, vers l’emplacement favori configuré par l’utilisateur (= signet)
  • Données de l’utilisateur : rien n’est utilisé ni enregistré par l’app, dans le strict respect de la vie privée de l’utilisateur

La seule chose que l’app enregistre est le chemin de l’emplacement d’enregistrement (= signet) dans le Google Drive de l’utilisateur. En dehors de cela, absolument aucune donnée n’est enregistrée ni collectée.

Google Drive : mécanismes de protection des données

À la demande de l’utilisateur, l’arborescence (dossiers uniquement) de son Google Drive lui est présentée pour qu’il puisse sélectionner un dossier comme favori (= signet). Dès que l’utilisateur a choisi le dossier (signet), toutes les données (l’arborescence, c’est-à-dire la liste des dossiers) sont immédiatement effacées de la mémoire de l’appareil. La seule donnée conservée, non sensible et chiffrée sur l’appareil de l’utilisateur, est le chemin du dossier sélectionné. Exemple de chemin : « Google Drive/Administratif/Mes scans/ »

Google Drive : communication des données

Comme QuickScan n’utilise aucun serveur pour fournir ses fonctionnalités (tout fonctionne sur l’appareil), QuickScan ne transfère et ne communique AUCUNE information des utilisateurs à des tiers.

QuickScan – Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 janvier 2024

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant et en utilisant QuickScan (l’« App »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas l’App.

2. Politique de confidentialité

Votre utilisation de l’App est également régie par notre politique de confidentialité, qui décrit nos pratiques en matière de protection des données. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus.

3. Licence

QuickScan est gratuit (et sans publicité) pour un usage personnel.

Toute utilisation professionnelle de QuickScan nécessite :

Les donateurs VIP (= utilisateurs qui ont soutenu le projet QuickScan) ont accès, en guise de récompense, à des fonctions non essentielles. Si l’utilisateur remplace ou efface l’appareil sur lequel il utilise QuickScan, l’accès peut être restauré directement depuis l’app.

Les dons périodiques se renouvellent automatiquement, sauf résiliation dans le compte Apple (iCloud) de l’utilisateur au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Une fois activé, un don périodique ne peut pas être annulé pour la période en cours. Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment dans le compte iTunes de l’utilisateur, sans perte de l’accès à la version premium jusqu’à la fin de la période en cours. Si l’utilisateur remplace ou efface l’appareil sur lequel il utilise QuickScan, le don périodique peut être restauré tant que l’abonnement est encore valide.

4. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser l’App à des fins illégales, ni d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer l’App. Vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à une partie de l’App ou au compte d’un autre utilisateur.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’App, y compris son contenu, ses fonctionnalités et son fonctionnement, sont et resteront la propriété exclusive de QuickScan et de ses concédants de licence.

6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

L’App est fournie « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». QuickScan ne garantit pas que l’App fonctionnera sans interruption ni erreur. QuickScan ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation de l’App ou de l’impossibilité de l’utiliser.

7. Modification des conditions d’utilisation

QuickScan se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Conditions.

8. Résiliation

QuickScan peut résilier ou suspendre votre accès à l’App immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces Conditions.

9. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l’Union européenne, sans égard à ses règles de conflit de lois.